1. Présentation du site


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MenStuffs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mme Carole Couturier – Entreprise Individuelle (EI) sous l'enseigne MenStuffs
Siège social : 58 rue de Monceau - CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08
SIRET : 521 331 454 00020
RCS Paris : 521 331 454

TVA :
Régime : TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
N° de TVA intracommunautaire : FR33521331454
Note aux utilisateurs : MenStuffs est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime simplifié. Conformément à la législation française, elle est dispensée de la publication annuelle de ses comptes au Tribunal de Commerce, ce qui n'altère en rien la validité de son immatriculation et de ses activités.

Responsable publication : Carole Couturier contact@menstuffs.com
Créateur du site : Carole Couturier
Hébergeur : Hostinger International, Ltd - 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Cyprus


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site MenStuffs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MenStuffs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MenStuffs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MenStuffs est mis à jour régulièrement par MenStuffs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis


Le site MenStuffs a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MenStuffs s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site MenStuffs sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MenStuffs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Carole Couturier / MenStuffs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, toute utilisation malveillante de l'identité de MenStuffs ou tout manquement à la protection des données personnelles fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code Pénal et du RGPD.



6. Limitations de responsabilité


MenStuffs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MenStuffs, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MenStuffs ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’identifiant de connexion) consécutifs à l’utilisation du site MenStuffs.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

MenStuffs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, MenStuffs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du site MenStuffs, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

MenStuffs ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, prénom, date de naissance, e-mail, etc.) que pour le besoin de certains services proposés par le site (commandes, newsletter).

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à contact@menstuffs.com. 

Pour des raisons de sécurité, cette demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité à jour permettant de confirmer que vous êtes bien le titulaire des données concernées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MenStuffs n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l'hypothèse du rachat de MenStuffs permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, la déclaration préalable auprès de la CNIL n'est plus obligatoire. MenStuffs tient toutefois un registre de ses activités de traitement de données. En cas de violation de données (perte, vol ou fuite), MenStuffs s'engage à en informer la CNIL ainsi que les utilisateurs concernés dans les délais légaux.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies


Le site MenStuffs contient des liens hypertextes vers d'autres sites.

 MenStuffs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation (mesures de fréquentation, mémorisation du panier, etc.) sans permettre l'identification nominative de l'utilisateur.

Conformément aux directives de la CNIL, un bandeau d'acceptation des cookies s'affiche lors de votre première visite. 

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois limiter l’accès à certains services (comme le maintien des articles dans le panier).

Si vous souhaitez bloquer les cookies manuellement via votre navigateur :

Sous Chrome : Menu (trois points) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites.
Sous Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
Sous Safari : Réglages > Safari > Avancé > Bloquer tous les cookies.
Sous Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MenStuffs est soumis au droit français. 

En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vigueur au 9 /2 /2026


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services MenStuffs et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site via la page « Mentions Légales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. 

Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription ou lors de la création d'un compte client, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site. 

MenStuffs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://menstuffs.com sont assurées par Mme Carole Couturier, exerçant sous l'enseigne MenStuffs (Entreprise Individuelle), dont le siège social est domicilié au 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08.

Téléphone : +33 7 49 78 85 20

E-mail : contact@menstuffs.com

Immatriculation : Enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 521 331 454.

L'hébergeur du site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via le formulaire suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://menstuffs.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : création d'un compte client, abonnement à la newsletter, consultation du blog et achat de produits en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Services réservés :
L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés (suivi de commande, historique d'achats). 

Pour y accéder, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire dédié. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et son adresse fiscale.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur s'identifie à l'aide de son identifiant et de son mot de passe personnels. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en en faisant la demande par écrit à l'adresse : contact@menstuffs.com. 

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Sollicitations commerciales :

MenStuffs peut adresser à ses clients, par courriel, des sollicitations commerciales concernant des produits analogues à ceux déjà commandés, conformément à la législation en vigueur. 

L'Utilisateur a la possibilité de s'y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Responsabilité et maintenance :

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur n'engage pas la responsabilité de MenStuffs. 

L’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis, notamment en cas de maintenance.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En vertu de ces réglementations, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité et d'opposition de ses données personnelles.

 L'Utilisateur peut exercer ces droits :

Par e-mail à l'adresse : contact@menstuffs.com

Via le formulaire de contact du site : https://menstuffs.com/contact/


Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, MenStuffs se réserve le droit de demander un justificatif d'identité pour valider l'exercice de ces droits.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. 

Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou copie autorisée doit mentionner la source et l'auteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://menstuffs.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux suite à une négligence de l'Utilisateur.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://menstuffs.com.

 Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site (gestion du panier, mémorisation de la connexion).

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la navigation et l'expérience utilisateur sur le site.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur doit donner son consentement via le bandeau cookies pour l’utilisation de certains traceurs (notamment statistiques ou marketing).

À défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités risquent d’être limitées. L’Utilisateur peut désactiver ou paramétrer ces cookies via les réglages de son navigateur ou directement sur le bandeau de gestion des services du site.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) ainsi que les règles de droit en vigueur.

MenStuffs exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant sur le site, il cède à l'Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter et diffuser sa publication sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle.

 L'Éditeur s'engage à faire figurer le nom (ou pseudonyme) du membre à proximité de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. 

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

1. Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants du site MenStuffs est précisée ci-après :

Propriétaire et Vendeur : Mme Carole Couturier, exerçant en Entreprise Individuelle (EI) sous l'enseigne MenStuffs.

Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08.

Immatriculation : RCS Paris n° 521 331 454.

Contact : contact@menstuffs.com.

Ci-après dénommé le « Vendeur ».

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client », a exposé et convenu de ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits et services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://menstuffs.com. 

La liste et le descriptif des biens proposés peuvent être consultés sur ledit site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers du site Internet du Vendeur, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

Ils sont indiqués hors frais spécifiques d'expédition.

Note sur la TVA : En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc les prix finaux payés par l'Acheteur.

Ventes hors Union européenne : Pour tout produit expédié hors Union européenne ou vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à l'entière charge de l'Acheteur (déclarations, paiements aux autorités, etc.).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Choix du Produit et, le cas échéant, de ses options.

Indication des coordonnées du Client (identification, e-mail, adresse).

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et correction des éventuelles erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement et paiement de la commande.

La confirmation de la commande emporte formation du présent contrat. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L'archivage des communications, de la commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément à l'article 1360 du Code civil. 

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime (demande anormale, mauvaise foi, litige de paiement antérieur).

5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet.

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat.

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. 

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande, hors frais de port facturés en supplément. Ces frais sont indiqués avant la validation finale.

Disponibilité et Livraison :

Lorsque les produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information sur les dates de livraison est donnée sur la page du produit. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. 

À défaut, le Vendeur en informe le Client. En cas d'indisponibilité prolongée et sans accord sur une nouvelle date, le Vendeur rembourse le Client.

Informations contractuelles :
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle et dépendent des fournisseurs de MenStuffs. 

Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

6. Conformité et Garanties légales

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services offerts à la vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit :

Garantie de conformité (Art. L.217-4 du Code de la consommation) : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage ou des instructions de montage lorsqu'elles ont été mises à sa charge.

Garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil) : Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client devra contacter le Vendeur par e-mail (contact@menstuffs.com) pour signaler toute non-conformité et recevoir la procédure de retour ou d'échange.


7. Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un produit.

Conditions de retour :

Pour donner lieu à un remboursement, l'article doit remplir les conditions suivantes :
L’article ne doit pas avoir été utilisé, porté ou modifié.
L'emballage d'origine doit être préservé et l'article ne doit pas être endommagé.
L’envoi doit comporter la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande).

Procédure de remboursement :

La demande doit être effectuée par e-mail (contact@menstuffs.com) ou via le formulaire de contact en indiquant le numéro de commande.

Attention : Aucun retour ne doit être effectué à l'adresse administrative de Paris. Le Vendeur vous communiquera l'adresse de l'entrepôt de retour lors de votre demande. MenStuffs décline toute responsabilité en cas de perte d'un colis envoyé à une mauvaise adresse.

Frais de retour et de port :
Frais de retour (renvoi vers nos entrepôts) : Ils restent à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit reçu est erroné ou endommagé à la livraison.

Remboursement des frais de port initiaux : Ils sont remboursés uniquement si la commande est retournée dans son intégralité. 

En cas de retour partiel, les frais de port initiaux restent acquis au Vendeur.

Délais de remboursement :

Le remboursement est effectué par voie électronique (sur la carte ou le compte utilisé lors de l'achat) après réception et inspection du colis par nos services. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement sous 10 jours ouvrés après la réception confirmée de votre retour, nous vous invitons à nous contacter.


8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

9. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison annoncés courent à partir de la fin du délai de préparation de la commande (généralement 24h à 48h).

Livraisons multiples : 

Lorsque le Client commande plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément et avoir des délais de livraison différents selon l'entrepôt de départ.

Retard de livraison : 

En cas de retard dépassant le délai légal, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur rembourse alors le produit et les frais « aller ». Un point de contact téléphonique (+33 7 49 78 85 20) est à disposition pour le suivi.

Transfert des risques : 

Au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. 

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le colis (colis ouvert, endommagé, etc.) au moment de la livraison.

10. Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours, le Client sera immédiatement prévenu.

La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande et le Client recevra le remboursement intégral du montant concerné.

11. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Moyens de paiement acceptés :

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact ou Wero. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Sécurité et irrévocabilité :

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées (SSL/TLS) et ne peuvent être lues sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant total de la commande.

Le Client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation légal. 

Chez MenStuffs, nous prolongeons ce délai : vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs.

Modalités d'exercice :

Le droit de rétractation s'exerce en contactant le Vendeur par e-mail (contact@menstuffs.com).

Exceptions :

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.

Les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Remboursement :

En cas de rétractation, le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi initiaux seront remboursés (sauf en cas de retour partiel de la commande). 

Les frais de retour restent à l'entière charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).


13. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et de vices cachés. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation).

Est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d'oc

casion, où ce délai est de 12 mois).
Peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement total) ou une réduction du prix (remboursement partiel).

14. Réclamations et médiation

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Entreprise par les moyens suivants :

Par e-mail : contact@menstuffs.com

Par le formulaire de contact du site.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. 

En cas d'échec de la réclamation auprès du service client, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Note : À défaut de désignation d'un médiateur spécifique, vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : europa.eu

15. Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants :

Livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques essentielles de la commande.

Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente (30) jours suivant le paiement (sauf cas de force majeure).

Hausse du prix injustifiée ou modification substantielle du produit après l'achat.

Dans ces cas, l'Acheteur peut exiger le remboursement intégral des sommes versées.

16. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

 Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

17. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (ex: grève totale des transports, catastrophe naturelle). 

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

18. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit des parties.

19. Protection des données personnelles

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et à la livraison, sans quoi la commande ne pourra pas être validée. 

Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

20. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

21. Information des consommateurs

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du Code civil et du Code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat.

Article L. 217-3 du Code de la consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien [...] qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article L. 211-2 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.